Arrêt de la Cour de Cassation (1er juillet 2008)

La Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi en cassation formé par l'employeur.
(Le Procureur Général s'était désisté de son pourvoi en cassation après la décision du Bureau International du Travail de condamner la France en raison de la non-conformité du CNE avec sa Convention n°158 sur les licenciements). (1er juillet 2008)

Arrêt de la Cour de Cassation

                (1er Juillet 2008)


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